1. Identification du Vendeur

SARL La Noyeraie des Abeilles
Adresse : Maison Darnis - Pain d’épice du Quercy, Route de Carennac, 46110 Bétaille, France.
Téléphone : 05 65 32 03 20
Email : [email protected]
S.A.R.L. au capital de 2000,00 €
R.C.S. Cahors B 418 054 011
SIREN 418 054 011
N° Intracommunautaire TVA : FR 60 418 054 011

2. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site Internet de SARL La Noyeraie des Abeilles, accessible à l’adresse. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. SARL La Noyeraie des Abeilles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client seront alors applicables.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des biens proposés sont décrites sur chaque fiche produit du site. Le client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande.

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne de la SARL La Noyeraie des Abeilles tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la SARL La Noyeraie des Abeilles peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation.

4. Prix

Les prix des produits sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les commandes passées sur notre site internet sont éligibles à la TVA française. Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande, après sa validation et son enregistrement, sont fermes et définitifs. 

5. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La validation de la commande en cliquant sur "Commander" vaut acceptation des conditions générales de vente. SARL La Noyeraie des Abeilles confirme la commande par e-mail. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de difficulté de paiement, SARL La Noyeraie des Abeilles se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande.

6. Paiement

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par SystemPay, un système de paiement sécurisé tiers fourni par Banque Populaire Occitane. La commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

7.1 Lieu de Livraison

Livraison en France métropolitaine exclusivement. Pour un autre pays, vous pouvez nous contacter ici.

7.2. Délais de livraison

Toute commande en France métropolitaine passée du lundi au jeudi sera expédiée dès le lendemain. Les commandes en France métropolitaine passées du vendredi au dimanche seront expédiées le mardi suivant. Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 24h à 72h après enlèvement de la commande par le transporteur. La société SARL La Noyeraie des Abeilles n’est en aucun cas responsable des retards.

7.3. Modalités et frais de livraison
Nos envois sont assurés par un prestataire externe : GLS.

 

Mode de livraison

Description

Frais de Livraison en TTC

GLS Relais

Retrait dans l'un des Relais GLS de votre choix 24 à 48 h. Vous êtes informé par email ou SMS de l'arrivée de votre colis.

7,80 €

GLS Chez Vous

Colis livré en 24h à 48h. livré sous colis de 30 kg max

9,60 €

 

7.4. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

7.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ils sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés.

8. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après commande, SARL La Noyeraie des Abeilles informera le client par e-mail ou par téléphone et procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour des produits doit se faire dans leur état d’origine et complet, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation ou de la preuve d’expédition du produit. Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous une demande par mail à [email protected] ou nous contacter par téléphone au 05 65 32 03 20.

10. Garanties

8.1 Garantie Légale de Conformité

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation. En cas de défaut de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

8.2 Garantie des Vices Cachés

Les produits vendus bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de découverte d’un vice caché, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

11. Service Client

Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

Mail : [email protected]

Téléphone : 05 65 32 03 20. Du mardi au samedi de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h

Courrier : Maison Darnis - Pain d’épice du Quercy, Route de Carennac, 46110 Bétaille, France.

Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service clientèle.

12. Modalités de Règlement des Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de SARL La Noyeraie des Abeilles afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande. Le client peut également recourir à tout autre mode de règlement alternatif des litiges. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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